Règlements et allocations communales

Règlement général de police

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Règlement des batisses – version-2014

ci-dessous

Règlement d’utilisation du service « Repas sur roues »

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Règlement Night Card Reisdorf

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Règlement communal pour la location des tentes de la commune de Reisdorf

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Règlement-taxe concernant la location de diverses infrastructures communales

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Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimilés

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Règlement communal pour l’octroi d’une allocation de solidarité

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Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimilés

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Règlement communal introduisant un subside pour une consommation économique de l’eau potable

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Règlement communal instituant un régime d’aides financières pour la promotion des énergies renouvelables

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Règlement communal concernant
le mérite scolaire

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Dernière modification le 28.05.2024
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